Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
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En consultant le site, en utilisant ses fonctionnalités ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les autres politiques accessibles sur le site.
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IDENTIFICATION DU SITE
Nom commercial : Rincelle
Site internet : https://rincelle.com
Localisation : Toulouse, France
Adresse e-mail : groupandral@gmail.com
Forme juridique : à compléter après la création de l’entreprise
Adresse officielle de domiciliation : à compléter
Numéro SIREN/SIRET : à compléter
Immatriculation au RCS : à compléter
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ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de problème technique.
Rincelle ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni totalement exempt d’erreurs.
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UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à sa destination normale.
Il est notamment interdit :
– D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
– De transmettre des virus, programmes malveillants ou codes nuisibles ;
– De tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou aux données d’autres utilisateurs ;
– De perturber la sécurité ou le fonctionnement du site ;
– De collecter des données personnelles sans autorisation ;
– De reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
– D’utiliser une fausse identité ou de fournir de fausses informations.
Rincelle peut limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive ou dangereuse est constatée.
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INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises sur le site, notamment lors d’une commande ou d’une prise de contact.
Vous devez maintenir vos informations à jour afin de permettre le traitement de vos commandes et de nos échanges.
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INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Rincelle s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques aussi précisément que possible.
Les photographies et couleurs affichées peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé, l’éclairage ou les évolutions de présentation du produit.
Ces différences ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles ou l’usage normal du produit.
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PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Les modifications ne concernent pas les commandes déjà validées, sauf erreur manifeste ou accord exprès du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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COMMANDES ET PAIEMENTS
Les règles concernant les commandes, les prix, les paiements, les livraisons, les garanties et le droit de rétractation sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Rincelle peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes concernées seront remboursées.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, noms, marques et contenus présents sur rincelle.com sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
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LIENS ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs ou des outils d’analyse.
Rincelle n’exerce pas de contrôle sur les sites internet indépendants appartenant à ces tiers et ne peut pas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs propres pratiques.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données :
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RESPONSABILITÉ
Rincelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Rincelle ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant :
– D’une mauvaise utilisation du site ou des produits ;
– D’un appareil ou d’une connexion internet défaillante ;
– D’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
– D’un cas de force majeure ;
– Du non-respect des instructions ou précautions d’emploi.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne supprime ni ne limite les garanties ou droits impératifs accordés aux consommateurs.
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INDEMNISATION
Toute utilisation frauduleuse ou illégale du site peut engager la responsabilité de son auteur.
Cette disposition ne peut pas imposer au consommateur une obligation disproportionnée ni limiter les droits qui lui sont accordés par la loi.
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SUSPENSION OU FIN DU SERVICE
Rincelle peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site pour des raisons techniques, commerciales, légales ou de sécurité.
Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions acceptées lors de leur validation.
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MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions de service peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du site, de nos services ou de la législation.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.
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NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
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DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément à la réglementation applicable.
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CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :
Rincelle
Toulouse, France
E-mail : groupandral@gmail.com