Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site rincelle.com entre Rincelle et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Rincelle
Localisation : Toulouse, France
Adresse e-mail : groupandral@gmail.com
Site internet : https://rincelle.com
Forme juridique : à compléter après la création de l’entreprise
Adresse officielle de domiciliation : à compléter
Numéro SIREN/SIRET : à compléter
Immatriculation au RCS : à compléter
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter, si applicable
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PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site rincelle.com au moment de la consultation par le Client.
Rincelle s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles, les dimensions, la composition, les précautions d’utilisation et les photographies des produits aussi précisément que possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de forme ou de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Rincelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est néanmoins facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Rincelle pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
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COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
– L’acceptation des présentes CGV ;
– La validation du paiement ;
– L’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Rincelle ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes.
Rincelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé, de litige antérieur ou de demande anormale.
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PAIEMENT
Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande à l’aide des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Rincelle ne conserve pas les informations bancaires complètes du Client.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.
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LIVRAISON
Les zones, modes, frais et délais estimés de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés et commencent à compter de la confirmation de la commande.
Sauf délai différent clairement accepté lors de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard important, le Client pourra contacter Rincelle à l’adresse suivante :
Lorsque le retard dépasse le délai annoncé ou le délai supplémentaire raisonnable accordé à Rincelle, le Client peut demander l’annulation de sa commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
Rincelle ne pourra pas être tenue responsable d’un retard provoqué par un cas de force majeure, une erreur d’adresse du Client, une absence lors de la livraison ou un événement indépendant de sa volonté.
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RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le Client doit contacter Rincelle dans les meilleurs délais à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client devra indiquer son numéro de commande et fournir, si possible, des photographies du colis et du produit concerné.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire ou le formulaire figurant à la fin des présentes CGV à :
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Adresse de retour : communiquée par le service client après réception de la demande de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, uniquement lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
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REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, Rincelle remboursera les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande de rétractation. Rincelle pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec le Client.
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GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur rincelle.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Le Client bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le Client peut contacter :
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UTILISATION DES PRODUITS
Le Client s’engage à respecter les instructions, dosages, précautions d’emploi et avertissements figurant sur l’emballage, la fiche produit ou la notice.
Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
Rincelle ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation incorrecte, d’un non-respect des précautions d’emploi ou d’une utilisation contraire à la destination normale du produit.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales et de la responsabilité du fait des produits défectueux.
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RESPONSABILITÉ
Rincelle est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Rincelle ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :
– D’une faute du Client ;
– D’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
– D’un cas de force majeure ;
– D’une mauvaise utilisation du produit.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client et les obligations légales de Rincelle.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à :
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus présents sur rincelle.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
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SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Rincelle :
Adresse e-mail : groupandral@gmail.com
Rincelle s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable auprès de Rincelle restée sans solution satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rincelle.
Médiateur de la consommation : à compléter après l’adhésion à un organisme agréé
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter
Le Client doit contacter Rincelle avant de saisir le médiateur.
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client et Rincelle chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le Client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
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MODIFICATION DES CGV
Rincelle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de Rincelle
E-mail : groupandral@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :